CGV
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société 6nergies et toute personne physique ou morale passant commande sur le site e-commerce 6nergies.fr (ci-après dénommé "le Client"). En passant commande sur notre site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de l'entreprise
Raison sociale : 6nergies
Directeur de la publication : Luc PASQUIER
Adresse : 84 Av. de la Poterie, 69890 La Tour-de-Salvagny
Email de contact : lpasquier@6nergies.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site 6nergies.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par 6nergies. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). 6nergies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande sur le site 6nergies.fr en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site ou inscription sur la fiche d'identification
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande après vérification
- Paiement de la commande dans les conditions prévues
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
6. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via une connexion sécurisée ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent le temps de traitement, de préparation et d'expédition de la commande. En cas de retard de livraison, le Client peut annuler la commande dans les conditions et modalités définies par le Code de la consommation.
8. Rétractation et retour
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Garantie
Tous les produits fournis par 6nergies bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Pour toute demande concernant les garanties, le Client doit contacter le service client à l'adresse email suivante : lpasquier@6nergies.fr.
10. Responsabilité
6nergies ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité de 6nergies ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Données personnelles
6nergies s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site 6nergies.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 6nergies. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.
